La fiscalité du stagiaire

STAGE, GRATIFIACTION ET FISCALITE

Certains stages doivent obligatoirement faire l’objet du versement d’une gratification au stagiaire (voir conditions de rémunération de stage)

Avant le 1er septembre 2015 :

La gratification ainsi versée au stagiaire n'était pas soumise à l'imposition sur le revenu si le stage :

  • faisait partie intégrante du cursus scolaire,
  • avait un caractère obligatoire,
  • ne dépassait pas une durée de trois mois,
  • se déroulait dans une entreprise française.

A partir du 1er septembre 2015 :

Les gratifications de stage (signées à partir du 01/09/15) sont exonérées d'impôt sur le revenu, que le stagiaire soit imposable à son nom ou qu’il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents.