Le comité d'entreprise (CE)

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de mettre en place un comité d’entreprise(CE). Ce comité est présidé par l’employeur (ou son représentant) et est constitué de représentants du personnel élus par les salariés ainsi que du ou des délégués syndicaux.

Un secrétaire et un trésorier (et leurs adjoints respectifs) sont élus lors de la première réunion du CE faisant suite à l’élection de ses membres.

Le CE à plusieurs attributions :

La mission économique du CE :

Le CE permet de relayer l’expression collective des salariés lors des réunions mensuelles. Il examine les sujets en rapport avec :

  • Les conditions de travail,
  • L’organisation du travail, les nouvelles technologies,
  • La situation économique et financière de l’entreprise (pour laquelle il peut exercer un droit d’alerte),
  • Le niveau de d’activité de l’entreprise,
  • L’emploi, les effectifs, les licenciements,
  • Le règlement intérieur,
  • Les conditions de vie en général dans l’entreprise,
  • La formation professionnelle,
  • Les conditions de protections sociales complémentaires,
  • Etc…

En fonction des sujets abordés lors des réunions, les membres doivent être informés et ou consultés.

Les membres du CE peuvent formuler des questions sur les sujets cités ci-dessus et l’employeur doit y apporter une réponse.

Les sujets évoqués, les informations, les questions et réponses sont portés au compte rendu de la réunion. Ces Comptes rendus après lecture et signature des parties font l’objet d’un affichage dans l’entreprise où ils seront consultables par les salariés.

Les missions sociales et culturelles du CE :

Le CE propose aux salariés de l’entreprise, ainsi qu’aux stagiaires dans l’enteprise, des activités sociales ou culturelles.

Par exemple des places de cinéma à tarif réduit, de la location de films vidéo, de la location de matériel de bricolage qu’il aura acheté, des voyages à prix négociés, des spectacles de noël pour les salariés et leurs enfants, des cadeaux de fin d’année, etc…

Les moyens du CE :

Pour exercer son activité le CE dispose d’un local mis à disposition par l’entreprise. De même pour ces matériels nécessaires (ordinateur, photocopieuse, imprimante, etc…) et fournitures diverses.

Sur le plan financier, l’employeur verse obligatoirement une subvention (dite de fonctionnement) au CE d’un montant, au minimum, égal à 0.2 % de sa masse salariale brute.

Une contribution facultative supplémentaire peut également être versée par l’employeur au CE pour lui permettre de financer ses activités sociales et culturelles.