Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

La composition du CHSCT :

  • Le chef d’établissement ou son représentant (préside le CHSCT),
  • Une délégation du personnel (salariés de l’entreprise et élus pour 2 ans, qui bénéficient d’heures de délégation),
  • Le médecin du travail,
  • L’inspecteur du travail
  • L’agent de la prévention des risques (sécurité sociale)

La mission du CHSCT :

Le CHSCT a pour principale mission de veiller à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Il veille également à l’amélioration permanente des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.

En outre le CHSCT est consulté pour toutes décisions concernant :

  • Un projet de modification de l’organisation du travail,
  • Un projet de changement de l’outillage,
  • Un projet de mutation technologique,
  • Un projet de révision des cadences ou de la productivité,
  • Etc..

Le fonctionnement du CHSCT :

Le CHSCT se réunit trimestriellement et peu déclencher des réunions extraordinaires supplémentaires (en cas de survenance d’accident de travail par exemple).

Un ordre du jour est établi pour chaque réunion, les convocations sont envoyées au minimum 15 jours avant la réunion.

A l’issue de la réunion où chacun s’exprime librement un procès-verbal est établi par le secrétaire du CHSCT.

Les moyens d’action du CHSCT :

En plus des réunions trimestrielles, les membres du CHSCT peuvent mener des enquêtes (notamment après des accidents graves ou répétés). Ils peuvent faire usage de leur droit de retrait et d’alerte en cas de danger grave ou imminent.

Les membres du CHSCT peuvent bénéficier d’une formation théorique afin de remplir leur mission. Ils disposent d’un crédit d’heures pour exercer leur mandat et bénéficient de la même protection que les autres représentants du personnel.