Les conditions de recours à un stagiaire

Le stagiaire qui, par définition est en découverte du milieu professionnel dans une entreprise, n’est pas considéré comme un salarié. Il ne dispose pas d’un contrat de travail. Sa relation avec l’entreprise est cadrée par une convention de stage.

Le stagiaire, à la différence du salarié n’a pas une obligation de production.

Un stagiaire ne peut pas être sollicité pour :

  • Un remplacement de salarié absent, en suspension de contrat ou encore licencié,
  • L’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail,
  • Venir renforcer l’effectif pour répondre à un accroissement d’activité temporaire,
  • Occuper un emploi de travailleur saisonnier.

Il ne peut y avoir de stage en dehors d’un cursus pédagogique. Le stagiaire doit obligatoirement évoluer dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire, dont la partie pédagogique est de 200 heures minimum par année d’enseignement.

Il est formellement interdit à l’entreprise d’accueil de faire exécuter des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité au stagiaire.

La période du stage ne peut dépasser 6 mois en continue ou 924 heures en discontinue pour une année d’enseignement.