Les sanctions possibles contre l'employeur

Afin de lutter contre le recours abusif aux stagiaires ou l’exploitation des stagiaires, le législateur a prévu des sanctions financières envers l’employeur peu scrupuleux.

Aussi, accueillir un stagiaire pour une entreprise ou un organisme implique le respect d’un certain nombre de règles : Interdiction de faire exécuter au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité, nombre de stagiaires à ne pas dépasser (15 ou 20 % des effectifs selon le type de stage), respect du délai de carence (1/3) entre deux stages sur un même poste, rémunération obligatoire au-delà de 2 mois de stage, etc…

En cas de non-respect de celle-ci l’entreprise d’accueil encourt une amende administrative :

  • Pouvant aller jusqu’à 2 000 € par stagiaire concerné par l’infraction,
  • Pouvant aller jusqu’à 4 000 € si une nouvelle infraction est commise dans l’année suivant la notification de la première.

En cas de doute ou de questions, l’entreprise d’accueil ne doit pas hésiter à solliciter la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de sa région.